Mentions Légales et Conditions d’Utilisation | Red Palm Estate Espagne

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Dénomination sociale : Red Palm Estate SL
Nom commercial : Red Palm
Siège social : C. Goleta 34, Bajo, Torrevieja, Alicante
CIF / NIF : B42700070
Téléphone : 608102003
E-mail : info@redpalmestate.com
Données d’enregistrement :
Site web : redpalmestate.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site est considérée comme utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis, la publication sur le site du prestataire étant jugée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers indépendant.

Le site du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’internaute) pour certaines fonctions indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont en tout état de cause temporaires, n’ayant pour unique finalité que de rendre plus efficace la transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des données personnelles.

Depuis le site du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité à cet égard. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, supprimera la redirection vers ledit site et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans des forums, chats, plateformes de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du prestataire. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant enfreindre la législation, les droits de tiers, ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site contient un contenu relevant de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 24 h/24 et 365 jours par an. Néanmoins, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ni l’existence de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site — y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement ; les designs, logos, textes et/ou graphiques — est la propriété du prestataire ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, enregistré dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site ; il convient dans tous les cas de rediriger vers la page d’accueil du prestataire.

Le prestataire reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; la simple mention ou apparition sur le site n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire, ni soutien, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Droit applicable et juridiction

La législation espagnole est applicable. Les parties se soumettent expressément aux tribunaux de ELCHE pour la résolution de tout litige découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant.